La Ville d’Esch-sur-Alzette, agissant en qualité de responsable du traitement des données, collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’inscription à ce projet, conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD).

Les données à caractère personnel collectées comprennent notamment : le prénom et le nom, le genre, l’adresse, le niveau d’études, la nationalité, le nombre d’années de résidence à Esch-sur-Alzette, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que des informations relatives aux besoins linguistiques (par exemple, la nécessité d’un soutien en matière de traduction).

Ces données sont traitées aux fins suivantes :

• la gestion et la vérification des inscriptions ;

• la prise de contact avec les candidats en cas de questions ou de problèmes liés à leur inscription ;

• l’organisation, le cas échéant, d’un accompagnement linguistique ou de services de traduction adaptés dans le cadre des activités du projet.

La base juridique de ce traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant des activités participatives de la Ville d’Esch-sur-Alzette (article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD).

Aux seules fins précitées, les données collectées peuvent être communiquées aux facilitateurs du projet. Ces derniers interviennent sur base contractuelle pour le compte de la Ville d’Esch-sur-Alzette et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données. Ils et elles sont autorisés à traiter les données exclusivement dans le cadre du présent projet et doivent procéder à leur suppression à l’issue de leur mission.

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée du processus d’inscription et de sélection. Une fois ce processus achevé :

les données des candidats non inscrits font l’objet d’une suppression automatique et définitive au 27 février 2026.
les données des candidats inscrits sur une liste d’attente sont conservées uniquement afin de remplacer, le cas échéant, des participants sélectionnés en cas de désistement, et ce pour la durée strictement nécessaire à la finalisation de la constitution de l’assemblée ;
les données des participants sélectionnés sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre et au suivi du projet, puis supprimées ou anonymisées conformément à la législation applicable.

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès à leurs données à caractère personnel, ainsi que du droit d’en demander la rectification ou l’effacement, et du droit de limiter ou de s’opposer au traitement de leurs données.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour l’exercice de vos droits (notamment les droits d’accès ou d’effacement), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Ville d’Esch-sur-Alzette :

Adresse postale : Hôtel de Ville, Data Protection Officer, B.P. 145, L-4002 Esch-sur-Alzette

Adresse électronique : dpo@villeesch.lu

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente en matière de protection des données, à savoir la CNPD (Commission nationale pour la protection des données / www.cnpd.lu).